Conseil et comités

Ainsi, les décisions d’une MRC sont prises par une instance que l’on nomme Le conseil de la MRC. Celui de la MRC de Maria-Chapdelaine est présidé par le préfet et se compose des maires ou mairesses de chacune des 12 municipalités du territoire. En plus des maires et mairesses en fonction, des lettres patentes de la MRC siège un second représentant de la Ville de Dolbeau-Mistassini.

Le Préfet est le président du conseil de la MRC. Dans la MRC de Maria-Chapdelaine il est élu au suffrage universel, soit par toute la population de la MRC. M. Luc Simard fut élu démocratiquement lors des dernières élections municipales. Son mandat est d’une durée de 4 ans.

Afin de remplir ses responsabilités, le conseil se réunit autant de fois que nécessaire mais, en vertu de la Loi, le conseil de la MRC a l’obligation de tenir une séance régulière publique par mois. Chacune d’elle fait l’objet d’un procès-verbal, soit un document officiel sous forme d’un procès-verbal faisant état de ce qui y a été dit, fait et décidé. La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition les procès-verbaux. Par ailleurs, vous pouvez visionner en différé les assemblées à partir du site de la télévision locale de Dolbeau-Mistassini en cliquant ici.

Outre ses responsabilités de nature régionale, le conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine assume des responsabilités de nature locale pour les territoires non-organisés (TNO) et en particulier pour la communauté de Sainte-Élisabeth-de-Proulx qui ne dispose pas d’un conseil municipal.

Le Conseil de la MRC, afin de mener à bien l’ensemble de ses mandats, s’est associé un certain nombre de comités composés de personnes ressources ayant pour mandat de fournir des recommandations aux élus avant la prise de décisions.

Comité consultatif agricole (CCA)
Le CCA a le mandat d’étudier, à la demande du conseil de la MRC ou de sa propre initiative, les questions relatives à l’agriculture en général et aux dossiers en zone agricole permanente et sur la pratique des activités agricoles en particulier. Suivant ses règlements généraux, il est composé de douze (12) personnes nommées par le conseil de la MRC, dont huit (8) producteurs agricoles, et se réunit au besoin.

Comité multi-ressources
Le Comité multi-ressources a été formé suite à la délégation de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) en 1997 par le gouvernement du Québec afin de formuler des recommandations en rapport avec les mandats touchant les territoires délégués. Avec le temps leur rôle s’est élargi afin de fournir un avis sur les enjeux relatifs à l’utilisation de la forêt et en particulier sur l’analyse des projets d’organismes demandant une aide financière. Suivant les règlements généraux, il est composé de vingt et une (21) personnes nommées par le conseil de la MRC, dont quatorze (14) personnes représentant des secteurs d’activités reconnus dans l’entente de délégation. Il se réunit selon les demandes qui lui sont adressées.

Comité consultatif d’urbanisme  (CCU)
À titre d’organisme municipal pour les TNO, le conseil de la MRC a formé un comité consultatif afin de lui fournir un avis et des recommandations sur la règlementation d’urbanisme en général et sur l’application de certains points en particulier, tel les dérogations mineures. Suivant les règlements généraux, il est composé de douze (12) personnes nommées par le conseil de la MRC et se réunit selon les dossiers à traiter.

Comité sécurité publique (CSP)
Conformément aux dispositions de l’article 78, le Conseil de la MRC a constitué un Comité de sécurité publique (CSP) formé de sept (7) personnes élues, étant convenu que deux ressources de la Sûreté du Québec y siègent également et n’ayant pas droit de vote.

Comité sécurité incendie (CSI)
Le schéma de sécurité incendie de la MRC de Maria-Chapdelaine, en vigueur depuis l’automne 2005, prévoit la constitution d’un Comité de sécurité incendie sur lequel siègent sept (7) personnes issues des deux territoires visés (Régie GÉANT et entente de fourniture de services avec la ville de Dolbeau-Mistassini) pour un déploiement et des interventions efficients sur le territoire de la MRC.

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