Bilan des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire

Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, publié le 5 janvier 2022 dans la gazette officielle du Québec, instaure un nouveau régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Le régime transitoire remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans les milieux hydriques par la mise en place d’un nouveau régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.

Les municipalités ont maintenant l’obligation de tenir un registre annuel des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire (art. 12) et ont l’obligation de transmettre à la MRC les informations portant sur ces autorisations au plus tard le 31 janvier de chaque année (art. 13). Sur la base des renseignements reçus des municipalités locales, la MRC doit publier sur son site internet, pour une durée minimale de 5 ans, le bilan annuel des autorisations délivrées sur l’ensemble de son territoire, et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année (art.14).

Bilan annuel des autorisations délivrées pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022

Bilan annuel de la qualité de l'eau potable

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Gestion des matières résiduelles

Suivi de la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles:

Année 2020

Année 2021

 

Fonds régions et ruralité (FRR) volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional

L’entente relative au Fonds régions et ruralité, intervenue entre leMinistère des Affaires municipales et de l’Habitationet la Municipalité régionale de Maria-Chapdelaine, définit notamment les objets de l’entente et son champ d’application, ainsi que les engagements des parties.

Les mesures auxquelles la MRC peut affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants:

  1. La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  2. Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
  3. La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  4.  La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  5. L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  6. Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.

Priorités d’intervention 2020-2025:

1er janvier 2021 au 31 décembre 2021:

1er avril 2020 au 31 décembre 2020:

La MRC doit également adopter et maintenir à jour une politique de soutien aux entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale, ainsi qu’une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

Consultation de la Politique de soutien aux entreprises. 
Consultation de la  Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Vitalisation

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : vitalisation et coopération intermunicipale.

Fonds de développement des territoires (FDT)

L’entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT), intervenue entre le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, définit notamment les objets de l’entente et son champ d’application, ainsi que les engagements des parties.

Parmi ces engagements, la MRC doit établir et adopter ses priorités d’intervention, en fonction des objets suivants :

  1. La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  2. Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
  3. La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  4.  La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  5. L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
  6. Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.

Année 2020-2021:

Année 2019-2020:

Année 2018-2019:

Année 2017-2018:

Année 2016-2017:

Année 2015-2016: