Fonds régions et ruralité (FRR) volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional

L’entente relative au Fonds régions et ruralité, intervenue entre le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, définit notamment les objets de l’entente et son champ d’application, ainsi que les engagements des parties.

Les mesures auxquelles la MRC peut affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants:

  1. La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  2. Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
  3. La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  4.  La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  5. L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  6. Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.

Priorités d’intervention 2020-2025:

1er janvier 2021 au 31 décembre 2021:

  • Reddition des comptes FDT
  • Résolution adoptant la reddition

1er avril 2020 au 31 décembre 2020:

  • Reddition des comptes FDT
  • Résolution adoptant la reddition

La MRC doit également adopter et maintenir à jour une politique de soutien aux entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale, ainsi qu’une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

Consultation de la Politique de soutien aux entreprises. 
Consultation de la  Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

Fonds de développement des territoires (FDT)

L’entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT), intervenue entre le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, définit notamment les objets de l’entente et son champ d’application, ainsi que les engagements des parties.

Parmi ces engagements, la MRC doit établir et adopter ses priorités d’intervention, en fonction des objets suivants :

  1. La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  2. Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
  3. La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  4.  La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  5. L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
  6. Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.

Année 2020-2021:

Année 2019-2020:

Année 2018-2019:

Année 2017-2018:

Année 2016-2017:

Année 2015-2016:

Gestion matières résiduelles

Suivi de la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles:

Année 2020