À l’intérieur de ses compétences, la MRC prend acte de ses décisions par des documents administratifs (résolutions et règlements) que le conseil adopte à ses séances régulières ou extraordinaires. Tous les règlements sont disponibles au public.
La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition l’index des règlements adoptés.
Index Livre Règlements 1983-2022
Note : Adressez-vous à la direction générale pour consulter ou obtenir un exemplaire de tout règlement.
Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Guylaine Lavoie au 418 276-2131 poste 4206.