Permis sable et gravier

Toute exploitation de sable et de gravier sur le territoire public est soumise à l’autorisation de la MRC de Maria-Chapdelaine.

Cette autorisation prend la forme d’un bail non exclusif (BNE). La durée de ce bail diffère selon la date d’obtention. Les BNE viennent à échéance le 31 mars de chaque année, ils peuvent cependant être renouvelés.

Certains documents sont nécessaires pour l’obtention du BNE :
– Plan exigé par règlement, dont l’échelle n’est pas inférieure à 1/50 000 indiquant la localisation du site à exploiter;
– Le paiement (chèque fait à l’ordre de la MRC);
– Permis d’intervention, si construction ou amélioration de chemins forestiers;
– Une localisation précise (coordonnées GPS) sera exigée.

Les volumes prélevés doivent être déclarés à la MRC selon l’échéance prévue, les formulaires à cette fin sont fournis par la MRC.

Formulaires
Formulaire de demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
Formulaire de demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier pour les industriels forestiers 
Formulaire de demande de bail – Renouvellement 
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période A
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période B
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période C
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période D
Formulaire de rapport d’extraction annuel

Étant donné que certains sites nécessitent l’obtention, par la MRC, d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable de la Faune et des Parcs (MDDFP), prévoyez à l’avance la demande de votre BNE, afin de réaliser vos travaux dans les délais souhaités.

GESTIM
Loi sur les mines
Règlement sur les carrières et sablières chapitre Q-2, r. 7

 

Caroline Verreault
Courriel : cverreault@mrcmaria.qc.ca

Tirage au sort des
terrains de villégiature

Depuis la délégation de gestion des baux de villégiature sur son territoire en 2010, la MRC de Maria-Chapdelaine travaille à mettre en disponibilité, par tirage au sort, de nouveaux terrains de villégiature à chaque année.

Ce tirage est toujours effectué à l’automne. Vous pouvez obtenir davantage d’information en suivant ce lien : Quebec.ca-Tirage au sort

C’est le 20 septembre que la liste des terrains de villégiature offerts en location sur les terres du domaine de l’État sera enfin dévoilée!
Pour obtenir l’information détaillée sur les terrains offerts, veuillez consulter le site Internet du MERN au : https://bit.ly/3t5vcF8

L’inscription se fait sur le site de la SÉPAQ du 20 septembre au 29 octobre 2023.
https://www.sepaq.com/tirages/

Attribution à la demande
des terrains de villégiature

Dans la partie nord du territoire, la MRC travaille présentement à l’élaboration d’une nouvelle méthode d’attribution des baux de villégiature avec les partenaires de gestion des terres publiques. Ainsi, il a été convenu de ne plus recevoir de demande de bail jusqu’à ce que cette méthode soit déployée. Merci de votre compréhension.

Carte de localisation du secteur à la demande
Formulaire demande d’utilisation du territoire public
Fiche descriptive du terrain de villégiature

Autres formulaires
Demande de transfert de bail 2023
Demande de changement de bail pour fin hypothécaire

Personne-ressource:
Yannick Morin
418-276-2131 poste 4212
ymorin@mrcmaria.qc.ca

Votre sécurité est notre priorité

Bornes d’évacuation d’urgence

Une mise en place de 100 bornes d’évacuation d’urgence a été effectuée sur l’ensemble des territoires des MRC de Maria-Chapdelaine et du Domaine-du-Roy, le tout étant possible grâce à la collaboration avec les Services de sécurité incendie, des deux MRC et la Sûreté du Québec.

Évacuation d'urgence 92-130

Ces bornes ont été stratégiquement positionnées afin de garantir une intervention rapide et efficace en cas d’urgence. Si vous vous trouvez dans une situation critique et devez contacter les services de secours, vous pouvez simplement fournir le numéro de la borne d’évacuation de votre secteur. Ce numéro unique permettra aux services d’urgence de localiser précisément votre position, facilitant ainsi leur intervention rapide et coordonnée.

Nous tenons à vous remercier pour votre constante coopération. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’assistance pour comprendre la carte ou le fonctionnement des bornes, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre sécurité demeure notre priorité.
Nous vous encourageons à profiter pleinement de vos séjours sur notre magnifique territoire!

Cartable Bornes évacuation urgence 2023
Carte avec bornes évacuation d’urgence 36×48 2023

Localiser les sites de dépôt

Points de dépôt

Sites de dépôt du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine

Sites de dépôt

 

Télécharger la carte localisation des écocentres

Points de dépôt

Dénonciation

La MRC de Maria-Chapdelaine, en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, valorise la qualité de vie de sa communauté et s’engage à assurer le respect des droits des citoyens. Si vous êtes témoin ou victime d’une occupation illégale ou sans droit, nous vous encourageons à utiliser ce formulaire pour signaler tout cas préoccupant. Votre dénonciation reste confidentielle et permet à nos équipes d’agir avec diligence et discrétion pour garantir le respect des lois et des règlements.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous avec autant de détails que possible. Votre contribution est essentielle pour maintenir un environnement sécuritaire et respectueux pour tous. Nous vous remercions pour votre coopération.

Remarque : Toutes les informations fournies seront traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées que dans le cadre de cette enquête.

Nous vous remercions de votre collaboration.


Formulaire de dénonciation d’un occupant sans droits