Permis de construction territoires non organisés (TNO)
Règlements en lien avec les permis de construction en TNO :
Règlement – Émission de permis et certificats
Règlement – Lotissement
Règlement – Construction
Règlement – Zonage
Liste des formulaires de demande :
Construction, agrandissement, transformation d’un bâtiment
Construction, agrandissement, transformation bâtiment– Secteur Ste-Élisabeth-de-Proulx
Installation septique
Construction d’un bâtiment complémentaire
Rénovation sans agrandissement
Démolition d’un bâtiment principale ou complémentaire
Récolte Forestière
Construction d’un gazebo
Captage d’eau souterraine
Changement d’usage – Usage secondaire – usage provisoire
Enseigne
Dérogation mineure
Procuration
Permis sable et gravier
Toute exploitation de sable et de gravier sur le territoire public est soumise à l’autorisation de la MRC de Maria-Chapdelaine.
Cette autorisation prend la forme d’un bail non exclusif (BNE). La durée de ce bail diffère selon la date d’obtention. Les BNE viennent à échéance le 31 mars de chaque année, ils peuvent cependant être renouvelés.
Certains documents sont nécessaires pour l’obtention du BNE :
– Plan exigé par règlement, dont l’échelle n’est pas inférieure à 1/50 000 indiquant la localisation du site à exploiter;
– Le paiement (chèque fait à l’ordre de la MRC);
– Permis d’intervention, si construction ou amélioration de chemins forestiers;
– Une localisation précise (coordonnées GPS) sera exigée.
Les volumes prélevés doivent être déclarés à la MRC selon l’échéance prévue, les formulaires à cette fin sont fournis par la MRC.
Formulaires
Formulaire de demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
Formulaire de demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier pour les industriels forestiers
Formulaire de demande de bail – Renouvellement
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période A
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période B
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période C
Formulaire de rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier – Période D
Formulaire de rapport d’extraction annuel
Étant donné que certains sites nécessitent l’obtention, par la MRC, d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable de la Faune et des Parcs (MDDFP), prévoyez à l’avance la demande de votre BNE, afin de réaliser vos travaux dans les délais souhaités.
GESTIM
Loi sur les mines
Règlement sur les carrières et sablières chapitre Q-2, r. 7
Caroline Verreault
Courriel : cverreault@mrcmaria.qc.ca
Permis de séjour sur les terres publiques
La MRC de Maria-Chapdelaine, en partenariat avec les autres MRC de la Région, a adopté un règlement établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l’État, aussi appelés TNO (en forêt).
Les principales dispositions sont:
Article 1.4 : Territoire d’application
Article 2.2 : Terminologie
Article 3.1 : Permis de séjour
Article 3.2 : Période de séjour de camping
Article 3.3 : Renseignements et documents nécessaires à la demande du permis de séjour
Article 3.5 : Droits exigés pour la pratique du camping (tarifs)
Article 4.1 : Interdictions
Article 4.2 : Conditions relatives à la pratique et à l’emplacement de camping
Article 4.3 : Constructions accessoires autorisées
Article 4.4 : Libération de l’emplacement de camping récréatif
Article 4.5 : Salubrité et déchets
Formulaire de permis de séjour sur les terres publiques
Personne-ressource:
Yannick Morin
418-276-2131 poste 4212
ymorin@mrcmaria.qc.ca
Tirage au sort des
terrains de villégiature
Depuis la délégation de gestion des baux de villégiature sur son territoire en 2010, la MRC de Maria-Chapdelaine travaille à mettre en disponibilité, par tirage au sort, de nouveaux terrains de villégiature à chaque année.
Pour obtenir l’information détaillée sur les terrains offerts, veuillez consulter le site Internet du MERN au : https://bit.ly/3t5vcF8
L’inscription se fait sur le site de la SÉPAQ : www.sepaq.com/tirages/
Notez qu’il y a de nouvelles modalités concernant le transfert des terrains obtenus dans le cadre du tirage au sort.
Pour plus d’information, consultez la brochure juste ici.
📅 Date limite des inscriptions : 27 octobre
Pour toute interrogation relative au tirage au sort, veuillez communiquer avec Yannick Morin par courriel au ymorin@mrcmaria.qc.ca ou par téléphone au 418 276-2131 poste 4212.
Attribution à la demande
des terrains de villégiature
Dans la partie nord du territoire, la MRC travaille présentement à l’élaboration d’une nouvelle méthode d’attribution des baux de villégiature avec les partenaires de gestion des terres publiques. Ainsi, il a été convenu de ne plus recevoir de demande de bail jusqu’à ce que cette méthode soit déployée. Merci de votre compréhension.
Carte de localisation du secteur à la demande
Formulaire demande d’utilisation du territoire public
Fiche descriptive du terrain de villégiature
Autres formulaires
Demande de transfert de bail 2024
Demande de changement de bail pour fin hypothécaire
Personne-ressource:
Yannick Morin
418-276-2131 poste 4212
ymorin@mrcmaria.qc.ca
Votre sécurité est notre priorité
Bornes d’évacuation d’urgence
Une mise en place de 100 bornes d’évacuation d’urgence a été effectuée sur l’ensemble des territoires des MRC de Maria-Chapdelaine et du Domaine-du-Roy, le tout étant possible grâce à la collaboration avec les Services de sécurité incendie, des deux MRC et la Sûreté du Québec.
Ces bornes ont été stratégiquement positionnées afin de garantir une intervention rapide et efficace en cas d’urgence. Si vous vous trouvez dans une situation critique et devez contacter les services de secours, vous pouvez simplement fournir le numéro de la borne d’évacuation de votre secteur. Ce numéro unique permettra aux services d’urgence de localiser précisément votre position, facilitant ainsi leur intervention rapide et coordonnée.
Nous tenons à vous remercier pour votre constante coopération. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’assistance pour comprendre la carte ou le fonctionnement des bornes, n’hésitez pas à nous contacter.
Votre sécurité demeure notre priorité.
Nous vous encourageons à profiter pleinement de vos séjours sur notre magnifique territoire!
Cartable Bornes évacuation urgence 2023
Carte avec bornes évacuation d’urgence 36×48 2023
Localiser les sites de dépôt
Points de dépôt
Sites de dépôt du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine
Télécharger la carte localisation des écocentres
Dénonciation
La MRC de Maria-Chapdelaine, en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, valorise la qualité de vie de sa communauté et s’engage à assurer le respect des droits des citoyens. Si vous êtes témoin ou victime d’une occupation illégale ou sans droit, nous vous encourageons à utiliser ce formulaire pour signaler tout cas préoccupant. Votre dénonciation reste confidentielle et permet à nos équipes d’agir avec diligence et discrétion pour garantir le respect des lois et des règlements.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous avec autant de détails que possible. Votre contribution est essentielle pour maintenir un environnement sécuritaire et respectueux pour tous. Nous vous remercions pour votre coopération.
Remarque : Toutes les informations fournies seront traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées que dans le cadre de cette enquête.
Nous vous remercions de votre collaboration.