En vertu de l’article 65.1 de la Loi sur les mines (RLRQ, chapitre M-13.1), le titulaire d’un droit exclusif d’exploration doit transmettre à la MRC de Maria-Chapdelaine les documents et informations relatifs à ses activités minières sur le territoire.

Ces documents comprennent notamment :

  • la planification annuelle des travaux d’exploration;

  • les nouveaux droits exclusifs d’exploration;

  • les demandes de commentaires pour les autorisations de travaux à impacts;

  • toute autre demande liée au développement minier.

Les communications doivent être transmises à l’adresse suivante : mine@mrcmaria.qc.ca

Pour plus d’information sur les obligations légales liées aux consultations minières, consultez la Loi sur les mines sur le site de LégisQuébec.