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Rôle d’évaluation

Taxes et évaluation

Rôle d’évaluation
Conformément aux dispositions de la Loi, la MRC agit à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) pour les municipalités rurales assujetties au Code municipal du Québec et pour ses deux Territoires non-organisés (TNO). L’évaluation municipale représente pour la MRC et les municipalités visées la base d’imposition des taxes foncières et municipales imposées sur un immeuble.
Un compte de taxes est envoyé annuellement, au plus tard le dernier jour de février, à chaque propriétaire ou bailleur des Territoires non-organisés (TNO) couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre d’une année.

Personne ressource

Monsieur Christian Bouchard
Courriel : cbouchard@mrcmaria.qc.ca

Rôle d’évaluation en ligne
La MRC de Maria-Chapdelaine, à titre de municipalité locale pour la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx et pour les Territoires non-organisés (TNO), offre un service de consultation du rôle d’évaluation en ligne. AccèsCité, c’est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir de l’information sur la valeur et les taxes foncières d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme. Le contenu est en fonction du type d’utilisateur. Grâce à ce service, vous pourrez connaître:

– Les caractéristiques d’un terrain;
– Les caractéristiques d’un bâtiment;
– Certaines caractéristiques spécifiques;
– Le cadastre;
– L’avis d’évaluation résidentielle courante;
– L’avis d’évaluation foncière antérieure;
– Le montant des taxes municipales.

Il vous sera possible d’accéder à ces données d’unité d’évaluation en ligne en seulement quelques clics. Vous pourrez consulter ce rôle d’évaluation à partir de données du genre cadastre, cadastre rénové, matricule ou adresse.

Services

Gestion des matières résiduelles

Pour en savoir plus concernant la gestion
des matières résiduelles, consultez la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Un PGMR pour le Lac-Saint-Jean
Les trois MRC du Lac-Saint-Jean ont entamé la révision de leur Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour la période 2024 à 2031 dans le but de favoriser le développement durable et de protéger l’environnement.

Le PGMR vise à créer une société sans gaspillage en assurant une gestion responsable des ressources. Il doit être révisé tous les sept ans et contribuer aux objectifs de la Politique québécoise de la gestion des matières résiduelles.

Avis public – Consultations publiques pour le PGMR 2024 2031
Loi sur la qualité de l’environnement
Plan d’action 2019-2024 PQGMR
Stratégie de valorisation de la matière organique

Gestion des matières résiduelles

3 programmes proposés

Programme d’aide à l’habitation

Trois programmes sont proposés par la MRC de Maria-Chapdelaine en collaboration avec la Société d’habitation du Québec.

1) Programme RénoRégion (PRR) :

Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste afin de réaliser des rénovations pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.

2) Programme d’adaptation de domicile (PAD) :

Ce programme a pour objectif de soutenir financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée et de lui permettre d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de ce dernier et de réaliser les activités de la vie quotidienne de façon sécuritaire.

3) Petits établissements accessibles (PEA) :

Ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires ou aux locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité afin qu’ils puissent améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Personne ressource

Michel Fortin, agent de programmes SHQ
Téléphone : 418-900-5242
Courriel : mifortin@hotmail.com

Programme aide habitation

Consultation

Aucune consultation en cours.