Documentation
Règlements
À l’intérieur de ses compétences, la MRC prend acte de ses décisions par des documents administratifs (résolutions et règlements) que le conseil adopte à ses séances régulières ou extraordinaires.
Tous les règlements sont disponibles au public.
La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition l’index des règlements adoptés.
Index livre règlements 1983 2024
Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Mireille Mathieu au 418 276-2131 poste 4510.
Planification
Plan d’intervention et d’affectation des ressources (PIAR)
Bilan 2023
Plan stratégique 2020-2025
Plan stratégique 2020-2025
Plan stratégique 2020-2025 en vidéo
Bilan des actions 2020
Bilan des actions 2021
Bilan des actions 2022
Bilan des actions 2023
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Plan de développement des activités agricoles 2020-2025
Plan de développement des activités agricoles 2020-2025 – complet
Plan de développement des activités agricoles 2020-2025 – synthèse
États financiers
Année 2022
Rapport financier MRC de Maria-Chapdelaine 2022
Rapport financier TNO 2022
Bilan des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire
Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, publié le 5 janvier 2022 dans la gazette officielle du Québec, instaure un nouveau régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
Le régime transitoire remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans les milieux hydriques par la mise en place d’un nouveau régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.
Les municipalités ont maintenant l’obligation de tenir un registre annuel des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire (art. 12) et ont l’obligation de transmettre à la MRC les informations portant sur ces autorisations au plus tard le 31 janvier de chaque année (art. 13). Sur la base des renseignements reçus des municipalités locales, la MRC doit publier sur son site internet, pour une durée minimale de 5 ans, le bilan annuel des autorisations délivrées sur l’ensemble de son territoire, et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année (art.14).
Plan d’intervention et d’affectation des ressources (PIAR)
Bilan 2023
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable – 1er janvier au 31 décembre 2023
Fonds régions et ruralité (FRR) volet 2
Soutien à la compétence de développement local et régional
Les mesures auxquelles la MRC peut affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants:
La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
– Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
– La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
– La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
– L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
– Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.
Priorités d’intervention 2020-2025:
Priorités annuelles d’intervention
Résolution adoptant les priorités
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022:
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
1er janvier 2021 au 31 décembre 2021:
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
1er avril 2020 au 31 décembre 2020:
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition
La MRC doit également adopter et maintenir à jour une politique de soutien aux entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale, ainsi qu’une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
Consultations
Politique de soutien aux entreprises
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Axe Vitalisation – Volet 4
Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : vitalisation et coopération intermunicipale.
FRR Volet 4 – Reddition de comptes 2021
Extrait de l’assemblée ordinaire 2023-01-09
Reddition 2022 2023 FRR Volet 4 MRC Maria
Extrait de l’assemblée ordinaire 2023-05-10
Fonds de développement des territoires (FDT)
L’entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT), intervenue entre le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, définit notamment les objets de l’entente et son champ d’application, ainsi que les engagements des parties.
Parmi ces engagements, la MRC doit établir et adopter ses priorités d’intervention, en fonction des objets suivants :
- La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
- Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
- La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
- La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
- L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
- Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.
Avis publics
2024-09-17 – Avis public – Séance 9 octobre devancée au 8
2024-08-28 – Avis public – Dépôt des rapports pour exercice financier 2023
2024-08-13 – Règlement – Projet de règlement régional pollution lumineuse 24 499
2024-08-01- Avis public – Projet de règlement régional relatif au contrôle de la pollution lumineuse 24 499
2024-07-17 Avis public – Règlement 24 498 entrée en vigueur
2024-06-27 Avis public – Règlement emprunt Régie GEANT
2024-06-17 Avis public – Règlement 24 497 entrée en vigueur
2024-06-07 Avis public – Appel d’offres
2024-06-03 Avis public – Règlement 24 497 CCU et Projet de règlement 24 497 – Annexes
2024-04-22 Avis public – Vente pour taxes
2024-03-25 Avis public – Règlement 24 493 Modification SADR Numérotation
2024-03-14 Avis public – Adoption PGMR
2024-02-12 Avis public – Dépôt rôle perception 2024
2023-12-14 Avis public – Règlement 23 489 à 22 492 Quotes parts 2024
2023-11-23 Avis public – Séances ordinaires 2024 Régie intermunicipale du parc industriel
2023-11-23 Avis public – Séances ordinaires du Conseil de la MRC 2024
2023-10-12 Avis public – Règlement 23 487
Appels de projets
Appel de projets – Fonds de développement collectif Maria-Chapdelaine
Vous êtes un organisme à but non lucratif et vous avez un projet qui répond à l’un des 4 thèmes du plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine?
Voici votre chance de concrétiser votre projet grâce à un financement pouvant atteindre 15 000 $!
Guide – Fonds développement collectif Maria-Chapdelaine
Formulaire fonds développement collectif Maria-Chapdelaine
📅 Date limite : 1er novembre 2024
Pour plus de détails et pour déposer votre projet, contactez Marion Barraut-Charles
Téléphone : 418 276-2131 poste 4202
Courriel : mbcharles@mrcmaria.qc.ca
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Procès-verbaux
En vertu de la Loi, le conseil de la MRC a l’obligation de tenir une séance régulière publique par mois. Chacune d’elles fait l’objet d’un procès-verbal, soit un document officiel faisant état de ce qui y a été dit, fait ou décidé.
La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition les procès-verbaux ci-dessous.
Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Mireille Mathieu au 418 276-2131 poste 4510.
Année 2024
Assemblée ordinaire du 2024-09-11
Assemblée ordinaire du 2024-07-10
Assemblée ordinaire du 2024-06-12
Assemblée ordinaire du 2024-05-08
Assemblée ordinaire du 2024-04-10
Assemblée ordinaire du 2024-03-13
Assemblée ordinaire du 2024-02-14
Assemblée ordinaire du 2024-01-17
Année 2023
Assemblée extraordinaire du 2023-10-05
Assemblée ordinaire du 2023-10-11
Assemblée ordinaire du 2023-11-22
Assemblée ordinaire 2023-12-13
Bottin des ressources
Langue française
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la MRC de Maria-Chapdelaine est tenue de publier l’information suivante sur son site internet, voir pièce jointe.