Documentation

Règlements

À l’intérieur de ses compétences, la MRC prend acte de ses décisions par des documents administratifs (résolutions et règlements) que le conseil adopte à ses séances régulières ou extraordinaires.

Tous les règlements sont disponibles au public.

La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition l’index des règlements adoptés.
Index Livre Règlements 1983-2022

Note : Adressez-vous à la direction générale pour consulter ou obtenir un exemplaire de tout règlement.

Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Guylaine Lavoie au 418 276-2131 poste 4206.

Planification

Plan d’intervention et d’affectation des ressources (PIAR)
Bilan 2022

Plan stratégique 2020-2025
Plan stratégique 2020-2025
Plan stratégique 2020-2025 en vidéo

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Schéma d’aménagement et de développement révisé
Document de travail compilant l’ensemble des règlements modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, compilé le 30 août 2017. Le document a été sectionné afin de faciliter le téléversement.

Introduction et chapitre 1 : Contexte
Chapitre II : Grandes orientation d’aménagement et de développement
Chapitre III : Concept d’organisation
Chapitre IV : Grandes affectations du territoire
Chapitre V : Périmètre d’urbanisation
Chapitre VI : Zones de contraintes
Chapitre VII : Territoires d’intérêt partie 01
Chapitre VII : Territoires d’intérêt partie 02
Chapitre VIII : Organisation du transport + Chapitre IX + Conclusion

Documents complémentaires

Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) 

Plan de développement des activités agricoles 2020-2025
Plan de développement des activités agricoles 2020-2025 – complet
Plan de développement des activités agricoles 2020-2025 – synthèse

Bilan des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire

Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, publié le 5 janvier 2022 dans la gazette officielle du Québec, instaure un nouveau régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Le régime transitoire remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans les milieux hydriques par la mise en place d’un nouveau régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.

Les municipalités ont maintenant l’obligation de tenir un registre annuel des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire (art. 12) et ont l’obligation de transmettre à la MRC les informations portant sur ces autorisations au plus tard le 31 janvier de chaque année (art. 13). Sur la base des renseignements reçus des municipalités locales, la MRC doit publier sur son site internet, pour une durée minimale de 5 ans, le bilan annuel des autorisations délivrées sur l’ensemble de son territoire, et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année (art.14).

Plan d’intervention et d’affectation des ressources (PIAR)
Bilan 2022

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable – 1er janvier au 31 décembre 2023

Fonds régions et ruralité (FRR) volet 2

Soutien à la compétence de développement local et régional

Les mesures auxquelles la MRC peut affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants:

La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;

– Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
– La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
– La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
– L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
– Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.

Priorités d’intervention 2020-2025:
Priorités annuelles d’intervention
Résolution adoptant les priorités

1er janvier 2021 au 31 décembre 2021:
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

1er avril 2020 au 31 décembre 2020:
Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

La MRC doit également adopter et maintenir à jour une politique de soutien aux entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale, ainsi qu’une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

Consultations
Politique de soutien aux entreprises
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

Axe Vitalisation – Volet 4

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : vitalisation et coopération intermunicipale.

FRR Volet 4 – Reddition de comptes 2021
Extrait de l’assemblée ordinaire 2023-01-09
Reddition 2022 2023 FRR Volet 4 MRC Maria
Extrait de l’assemblée ordinaire 2023-05-10

Fonds de développement des territoires (FDT)

L’entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT), intervenue entre le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, définit notamment les objets de l’entente et son champ d’application, ainsi que les engagements des parties.

Parmi ces engagements, la MRC doit établir et adopter ses priorités d’intervention, en fonction des objets suivants :

– La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
– Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnementale, technologique ou autre);
– La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
– La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
– L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
– Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.

Appels de projets

Aucun appel de projets n’est en cours actuellement. Lorsqu’un appel de projets ouvrira, nous l’afficherons ici.

 

Procès-verbaux

En vertu de la Loi, le conseil de la MRC a l’obligation de tenir une séance régulière publique par mois. Chacune d’elles fait l’objet d’un procès-verbal, soit un document officiel faisant état de ce qui y a été dit, fait ou décidé.

La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition les procès-verbaux ci-dessous.

Pour consulter les Assemblées ordinaires et les Séances spéciales des années antérieures, veuillez contacter Madame Guylaine Lavoie.

Année 2024

Assemblée ordinaire du 2024-02-14
Assemblée ordinaire du 2024-01-17

Année 2023
Assemblée ordinaire du 2023-07-12
Assemblée ordinaire du 2023-09-13
Assemblée extraordinaire du 2023-10-05
Assemblée ordinaire du 2023-10-11
Assemblée ordinaire du 2023-11-22
Assemblée ordinaire 2023-12-13