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Avis public – Consultation publique sur le projet de règlement no 23-493 Actualités À la une
19 Décembre 2023

Avis public – Consultation publique sur le projet de règlement no 23-493

Ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé et le Document complémentaire afin de corriger la numérotation

L’avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier-trésorier adjoint de la MRC de Maria-Chapdelaine :

  1. Que le conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine, lors de la séance régulière tenue le 13 décembre 2023, a donné un avis de motion et a adopté le projet de règlement no 23-493 modifiant le document principal et complémentaire du Schéma d’aménagement et développement révisé (SADR);
  2. Que le conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine prévoit adopter le règlement no23‑493 à la séance de janvier 2024 en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A-19.1);

Que, conformément aux dispositions de l’article 53 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A-19.1), une séance publique de consultation sera tenue le mercredi, 17 janvier 2024 à 18h45 à l’hôtel de ville de Dolbeau-Mistassini. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) par l’entremise du projet de règlement no23‑493 ou se voir expliquer les modifications proposées sont invités à se présenter à la séance publique;

Les personnes et organismes intéressées peuvent transmettre leurs commentaires ou questions:

  1. Par courriel aux adresses suivantes : jguerin@mrcmaria.qc.ca ou à admin@mrcmaria.qc.ca;
  2. Par courrier postal, adressé tel que suit :

Projet de règlement no 23-493
Mme Joëlle Guérin
MRC de Maria-Chapdelaine
173, boul. St-Michel,
Dolbeau-Mistassini, (QC) G8L 4N9

Le projet de règlement no 23-493 est disponible ici ou en communiquant avec Mme Guérin au numéro 418 276-2131 poste 4209.

 

Résumé des modifications

Le projet de règlement est intitulé « Projet de règlement n° 23-493 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et développement révisé et le document complémentaire afin de corriger la numérotation ».

Il vise les objets suivants :

  1. Corriger la numérotation de certains articles telles qu’inscrits par des règlements adoptés antérieurement;
  2. Abroger la référence à la carte no 104.

Les modifications proposées par le projet de règlement n’auront aucun effet sur les plans et règlements d’urbanisme des municipalités du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine.

Donné à Dolbeau-Mistassini, ce dix-neuvième jour du mois de décembre deux mille vingt-trois.

Christian Bouchard
Greffier-trésorier adjoint