Documentation

Politiques

Politique de confidentialité
Politique de soutien aux entreprises
Politique familles, aînés et saines habitudes de vie
Politique immigration
Politique de gestion contractuelle
Procédure pour les plaintes formulées dans le cadre du processus de gestion contractuelle
Politique de fonctionnement des comités
Politique culture et patrimoine 

PLANIFICATION

Plan d’intervention et d’affectation des ressources (PIAR)
PIAR MRC de Maria-Chapdelaine 

Plan stratégique 2020-2025
Plan stratégique 2020-2025 en vidéo

Bilan des actions 2020
Bilan des actions 2021
Bilan des actions 2022
Bilan des actions 2023
Bilan des actions 2024

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Plan régional des milieux humides et hydriques
Plan régional des milieux humides et hydriques 2022-2032

Plan de développement des activités agricoles (PDAA)
Plan de développement des activités agricoles 2020 à 2025 – Synthèse
Plan de développement des activités agricoles 2020 à 2025 – Complet

Plan de développement touristique
Plan stratégique de développement touristique MRC de Maria-Chapdelaine 2023-2030

Portrait de l’économie sociale
Portrait de l’économie sociale MRC de Maria-Chapdelaine

États financiers

Année 2024
Rapport financier MRC de Maria-Chapdelaine
Rapport financier TNO

Année 2023
Rapport financier MRC de Maria-Chapdelaine
Rapport financier TNO 

Formulaires

Fonds développement collectif MC
Fonds de vitalisation
Baux de villégiature
Permis sable et gravier
Permis de séjour sur les terres publiques

Bilan des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire

Le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, publié le 5 janvier 2022 dans la Gazette officielle du Québec, instaure un nouveau régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Le régime transitoire remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans les milieux hydriques par la mise en place d’un nouveau régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.

Les municipalités ont maintenant l’obligation de tenir un registre annuel des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire (art. 12) et ont l’obligation de transmettre à la MRC les informations portant sur ces autorisations au plus tard le 31 janvier de chaque année (art. 13). Sur la base des renseignements reçus des municipalités locales, la MRC doit publier sur son site internet, pour une durée minimale de 5 ans, le bilan annuel des autorisations délivrées sur l’ensemble de son territoire, et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année (art. 14).

Plan d’intervention et d’affectation des ressources (PIAR)

Bilan 2023 
Bilan 2024 

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la collectivité de Sainte-Élisabeth-de-Proulx

Bilan annuel 2025 

FONDS RÉGION ET RURALITÉ – FRR (2020-2025)

Soutien à la compétence de développement local et régional (Volet 2)

Les mesures auxquelles la MRC peut affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :

La réalisation des mandats de la MRC en regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;

• Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
• La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
• La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
• L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
• Le soutien au développement rural, dans le territoire rural que la MRC aura défini à cette fin.

Priorités d’intervention 2025-2026

Priorités annuelles
Résolution adoptant les priorités

Priorités d’intervention 2020-2025

Priorités annuelles
Résolution adoptant les priorités

Reddition de comptes

1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

1er avril 2020 au 31 décembre 2020

Reddition de comptes
Résolution adoptant la reddition

Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale (Volet 4)

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : vitalisation et coopération intermunicipale, dont voici les redditions pour l’axe ‘vitalisation’ :

Reddition de comptes

Reddition de comptes 2023-2024
Résolution adoptant cette reddition

Reddition de comptes 2021-2022
Résolution adoptant cette reddition

Reddition de comptes 2022-2023
Résolution adoptant cette reddition

Avis publics

2026-01-19 – Avis public – Règlement 25 515 – Code éthique adopté
2025-12-23 – Avis Public – Code éthique déontologie préfet
2025-11-27 – Avis public – Séances ordinaires 2026
2025-11-27 – Avis public – Réunions régulières CA RIPI 2026
2025-09-26 – Avis public – Schéma d’aménagement et de développement
2025-09-22 – Avis public – Dépôt rôle triennal TNO
2025-06-26 – Avis public – Exercice financier 2024 – MRC et TNO
2025-06-17 – Avis public – Dérogation mineure bail numéro 209886
2025-06-17 – Avis public – Dérogation mineure bail numéro 230129
2025-04-11 – Avis public – Adoption règlements 25-509
2025-04-16 – Avis public – Liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes
2025-02-19 – Avis public – Dépôt rôle perception 2025
2025-01-17 – Avis public – Règlements 24-507 et 24-508
Règlement 24-507 Relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 24-508 Modifiant règlement permis certificats TNO
2024-12-12 – Avis public – Règlements 24-500 à 24-506
Règlement 24-500
Règlement 24-501
Règlement 24-502
Règlement 24-503
Règlement 24-504
Règlement 24-506
2024-12-12 – Avis public – Projet de règlement 24-507
2024-12-10 – Avis public – Projet de règlement 20-456
Règlement 20-456
2024-12-03 – Avis public – Règlements 24-496, 24-499 et 24-505
Règlement 24-505
Règlement 24-496
Règlement 24-499
2024-11-28 – Avis public – Séances ordinaires 2025 RIPI
2024-10-29 – Avis public – Projet de règlement 24-496
Projet de règlement 24- 496
2024-10-15 – Avis public – Séances ordinaires 2025

Appels de projets

PROCÈS-VERBAUX

En vertu de la Loi, le conseil de la MRC a l’obligation de tenir une séance régulière publique par mois. Chacune d’elles fait l’objet d’un procès-verbal, soit un document officiel faisant état de ce qui y a été dit, fait ou décidé.

La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition les procès-verbaux ci-dessous.

Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Mireille Mathieu au 418 276-2131 poste 4510.

Année 2025

Assemblée ordinaire du 2025-11-26
Assemblée ordinaire du 2025-10-08
Assemblée ordinaire du 2025-09-10
Assemblée ordinaire du 2025-07-09
Assemblée ordinaire du 2025-06-11
Assemblée ordinaire du 2025-05-07
Assemblée ordinaire du 2025-04-09
Assemblée ordinaire du 2025-03-12
Assemblée ordinaire du 2025-02-12
Assemblée ordinaire du 2025-01-15

Année 2024

Assemblée ordinaire du 2024-12-11
Assemblée ordinaire du 2024-11-27
Assemblée ordinaire du 2024-10-08
Assemblée ordinaire du 2024-09-11
Assemblée ordinaire du 2024-07-10

Bottin des ressources

Vous cherchez un service, un organisme ou une ressource dans la MRC de Maria-Chapdelaine? Le Bottin des ressources de la Démarche est là pour vous guider.

👉 Accéder au Bottin des ressources

Langue française

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la MRC de Maria-Chapdelaine est tenue de publier l’information suivante sur son site internet, voir pièce jointe.

Langue française au 31 décembre 2024